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Conditions générales de vente

 

Commande

Toute commande implique de la part de nos clients, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente auxquelles il ne peut être dérogé que par accord écrit.

 

Livraison et exécution

Nos marchandises sont vendues départ caves et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, même si la vente stipule le franco de port. Il appartient à l'acheteur de vérifier les marchandises à l'arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur dans les formes et dans les délais prescrits par celui-ci. Les retours éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou dommages-intérèts que si le principe en a été, au préalable, expressément accepté par écrit de notre part.

 

Prix - Règlement

Nos marchandises sont toujours facturées sur la base des prix sortie caves. le paiement s'effectuera dans un délai fixe à compter de la date d'expédition de nos caves. Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate des sommes dues quelles que soient les conditions antérieurement convenues, et portera intérêt à compter de l'échéance initialement fixée au taux de base bancaire majoré de 5 points jusqu'à parfait paiement, et ceci sans qu'il soit besoin de mise en demeure. Les frais de recouvrement et les honoraires du contentieux seront à la charge du débiteur.

Pour les professionnels : Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à l'application de pénalités de retard sur la base 3 fois le taux d'intérêt légal et au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

Réclamations

Toute réclamation concernant une livraison ou une facturation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la marchandise ou de la facture. A défaut, chaque livraison effectuée est considérée comme acceptée sans réserve. Les retours de marchandises devront faire l'objet de notre accord préalable.

 

Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'à l'encaissement effectif et complet du prix. Malgré l'application de la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques de perte, de vol ou de destruction des marchandises dès leur enlèvement. L'acheteur s'engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, auprès de la Compagnie de son choix, un contrat d'assurance garantissant ces risques.

 

Attribution de juridiction

Toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de nos conventions de vente seront de la compétence exclusive des Tribunaux d'ANGERS même si des stipulations contraires sont contenues dans des documents commerciaux de nos clients